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TERMES ET CONDITIONS

COMMANDES

Le Client peut passer directement commande sur l’un des sites de la galerie marchande de My Mobelity MK BV. Les commandes peuvent également être enregistrées par notre service clients du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au +32 (0)3 325 70 99

Le processus de commande est le suivant :

choix des articles et ajout dans le panier
validation du panier
identification sur le site de My Mobelity MK BV
choix du mode de paiement
enregistrement et validation du paiement

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par My Mobelity MK BV constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

My Mobelity MK BV se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.

My Mobelity MK BV se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

My Mobelity MK BV s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), My Mobelity MK BV informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de My Mobelity MK BV.

PRIX DES ARTICLES

Les prix figurant sur le site de My Mobelity MK BV sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA belge (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

FICHE ARTICLES

Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de My Mobelity BV ne pourrait être engagée. My Mobelity BV peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Le délai d’expédition peut varier suivant les articles mais ne dépasse généralement pas 14 jours ouvrés, sauf pour les articles fabriqués à la demande. Dans ce cas, My Mobelity MK BV informe le Client du délai de fabrication.

Si un article est momentanément manquant en stock, il est automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. My Mobelity MK BV ne peut pas être tenue responsable de la variation et de la disponibilité du stock.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

La livraison des colis est effectuée par Bpost ou GLS ou par transporteur messagerie (colis > 30 kgs). Le choix du transporteur est fait par My Mobelity MK BV en fonction du poids, de l'encombrement du colis, et de la destination.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, My Mobelity MK BV est dégagée de toute responsabilité.

Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises au moment de la livraison et de faire toutes les réserves auprès du transporteur.

Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par My Mobelity MK BV, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

PAIEMENT

My Mobelity MK BV propose 10 modes de paiement :

iDEAL
MasterCard
Visa
Maestro
KBC
Belfius
Paypal
Sofort
Virement bancaire BE30 1030 7059 0911
Carte Bancaire

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

My Mobelity MK BV se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est utilisé est bien celle qui a passé la commande, pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Sans réponse du Client dans un délai de 2 jours, la commande est annulée par My Mobelity MK BV, et ce sans possibilité de réclamation ultérieure.

My Mobelity MK BV a également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleux.

RETOUR POUR ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition pour échanger ou demander le remboursement d’un article sans aucune justification à fournir ou à payer de pénalités.

Les articles retournés doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de My Mobelity MK BV. A défaut d’accord, toute article retourné est tenu à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Le remboursement est généralement effectué sous une semaine après la réception du retour de l’article par My Mobelity MK BV.

En cas d’échange, si le montant des articles échangés est inférieur à la commande initiale, My Mobelity MK BV procède au remboursement de la différence. Si le montant des articles échangés est supérieur à la commande initiale, le Client procède au paiement de la différence qu’il fait parvenir à My Mobelity MK BV.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

My Mobelity MK BV assure ses Clients de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Clients de My Mobelity MK BV est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 au +32 3 325 70 99 (coût d’un appel local), par mail via le formulaire de contact accessible sur le site ou par courrier en contactant My Mobelity MK BV

GARANTIE

Suivant les articles et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par My Mobelity MK BV, soit par le constructeur directement. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur l’article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.

My Mobelity MK BV veille à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi de l’article au fabricant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

My Mobelity MK BV conserve la propriété des articles vendus jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à My Mobelity MK BV le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site de My Mobelity MK BV sont strictement confidentielles et exclusivement utilisées par les services de My Mobelity MK BV.

Elles ont pour objectifs :

de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
d’améliorer les services de My Mobelity MK BV pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

En aucun cas, les coordonnées du Client ne sont cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images, photos, etc. présentés sur le site de My Mobelity MK BV sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (Belgique et international). A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est seulement toléré par My Mobelity MK BV. Toute reproduction totale ou partielle du site de My Mobelity MK BV est strictement interdite sans accord préalable.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les relations entre My Mobelity MK BV et le Client sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation belgique. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’article qu’il envisage de commander. My Mobelity MK BV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société My Mobelity MK BV. Le tribunal compétent est celui de Grasse. Les éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes Conditions Générales de Vente.